Vendre son terrain : les documents à fournir pour une vente réussie

Pour vendre son terrain, il faut d’abord définir le prix de vente. Cela peut paraître simple mais c’est en réalité une étape très importante. En effet, le prix doit être attractif pour l’acheteur et suffisamment élevé pour que vous puissiez obtenir un bon retour sur investissement. Dans cet article, nous allons voir comment fixer le prix de vente de votre terrain et quels sont les documents à fournir pour une vente réussie.

La vente d’un terrain : une transaction complexe

La vente d’un terrain peut être une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la réglementation. En effet, il faut vérifier tous les aspects juridiques du terrain avant la transaction afin de s’assurer que l’acquéreur peut construire sur le terrain en question.

Il est donc essentiel de faire preuve de rigueur et d’être vigilant pour éviter toutes mauvaises surprises. Pour vendre un terrain à bâtir, il est possible de recourir à différents types de transactions : – La vente amiable : cette formule permet au vendeur et à l’acheteur d’accepter ou non le prix proposé par le vendeur sans qu’aucune formalité ne soit exigée.

Lorsque l’acheteur accepte le prix proposé, il devient propriétaire du bien immobilier ; – La promesse unilatérale de vente : ce contrat engage uniquement le vendeur et ne lie pas l’acquéreur ; – Le compromis : ce type de contrat engage les parties signataires (le propriétaire et l’acquéreur) ; – L’acte authentique : cet acte obligatoirement notarié engage les parties signataires ainsi que les tiers (administrations, voisinage…).

Faire un état descriptif de la propriété

Vous avez acquis un terrain mais vous ne savez pas comment évaluer ce dernier. Cet article vous propose de faire un état descriptif du terrain que vous souhaitez vendre. De cette manière, il sera plus facile pour les acheteurs potentiels de se projeter dans le bien qu’ils visent et donc de pouvoir négocier sa vente au prix adéquat.

Il est important de savoir que l’état descriptif du terrain est une étape obligatoire lorsque vous décidez de mettre en vente ou en location votre logement. En effet, cela permet aux futurs propriétaires ou locataires des lieux d’avoir une idée précise sur ce dernier.

Les informations à récolter sont entre autres : La superficie du terrain, la nature de son sol (calcaire, humide…), ses limites et contours, sa forme (rectangulaire, carrée…), son orientation (nord-sud ou est-ouest).

Le nombre de niveaux dont dispose le bien immobilier.

L’existence des infrastructures existantes sur la parcelle tels que les réseaux d’eau potable et d’assainissement, le système électrique…

Faire certifier ses plans de limites

Pour construire un bien immobilier, il est nécessaire de faire certifier ses plans de limites. Pour cela, il existe différentes solutions.

Vous pouvez par exemple faire appel à un géomètre-expert qui vous proposera des services adaptés et des tarifs intéressants. Dans le cadre d’une copropriété, l’obtention d’un certificat de mesurage doit être demandée à la mairie du lieu où se situe le terrain à bâtir. Si vous souhaitez construire sur un terrain nu, ce sont les règles d’urbanisme en vigueur qui seront appliquées pour définir les limites de votre propriété. Si vous ne disposez pas encore d’un plan de bornage, il est possible d’en obtenir un auprès du cadastre (service public).

Les frais engendrés par la demande du certificat de mesurage varient en fonction des caractéristiques du terrain et du service sollicité : – Pour une parcelle située en lotissement : entre 50 € et 200 € – Pour une parcelle non-lotie : entre 80 € et 300 € Un plan de bornage peut également être réalisé par un géomètre expert individuel ou collectif pour quelques centaines d’euros supplémentaires.

Déterminer le droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d’utiliser un bien, ainsi que celui de disposer des fruits et revenus qu’il produit.

Il comprend également le droit à la jouissance du bien.

Le droit de propriété est une composante essentielle du droit civil. Mais, ce dernier ne s’y limite pas et comporte également plusieurs autres branches juridiques. Selon les pays, les individus peuvent être titulaires ou non du droit de propriété sur un bien. Dans certains cas, il existe des restrictions au principe selon lequel chacun dispose d’un bien personnel : par exemple en matière successorale, où la loi peut prévoir que certains biens appartiennent au patrimoine familial. En outre, lorsque certaines personnes sont incapables d’exercer elles-mêmes leur droits sur un bien (mineur), ceux-ci peuvent être exercés pour leur compte par une personne qualifiée (tuteur). Selon les pays et les traditions juridiques, cette personne doit alors agir seule pour acquérir tous les attributs du propriétaire : elle devient donc copropriétaire avec son mandant (son tuteur) des biens qui lui ont été confiés. Enfin, en matière fiscale, si une partie seulement d’une entreprise est vendue à un tiers à un prix inférieur à sa valeur réelle au moment de la vente, cet opération sera taxée comme une donation déguisée ou comme une spoliation fiscale1.

Faire certifier le plan cadastral

Faire certifier le plan cadastral ? Cette question revient régulièrement lors des transactions immobilières.

Il est important de savoir que la certification du plan cadastral n’est pas obligatoire, mais elle peut être utile dans la plupart des cas. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le cadastre et les différentes étapes relatives à cette opération.

Le cadastre est un document public qui a pour objet de recenser toutes les propriétés bâties ou non bâties situés sur le territoire d’une commune, ainsi que les droits attachés y compris les servitudes. Cette carte générale, appelée également feuille cadastrale, indique la situation d’un terrain par rapport aux voies privées ou publiques (chemins vicinaux, routes départementales…), aux limites séparatives (haies vives…) et aux bâtiments existants (maisons isolées, fermes…).

Les informations fournies par le cadastre sont très utiles notamment en matière de fiscalité : taxe foncière et taxe d’habitation.

La première consiste à calculer un budget prévisionnel pour chaque propriétaire en se basant sur sa surface habitable et son revenu annuel brut imposable. Ce budget permet ensuite de connaître le montant à payer au titre des taxes locales directement reversé à l’Etat français.

La seconde est une estimation du montant total des impôts locaux dont doit s’acquitter un contribuable pour toute la durée de son occupation du logement si celui-ci ne change pas de propriétaire durant cette période.

Obtenir l’accord du notaire

Pour l’achat d’un terrain, il est important de connaître les différents éléments qu’il faut prendre en compte.

Le prix du terrain à bâtir étant un des points essentiels, il est nécessaire de connaître les différentes taxes liées à cette transaction. Quel est le montant du droit de mutation ? Comment s’applique-t-il ? Quelles sont les autres taxes ? Faut-il payer la taxe d’aménagement près de chez vous ? Avant tout achat immobilier, il est important de se renseigner sur les frais qui seront appliqués dans le cadre de l’acquisition d’un terrain (frais notariés, frais administratifs…). Ces frais dépendront notamment du prix que vous allez acquérir et des services dont vous avez besoin.

Les frais notariés représentent environ 10 % du prix que vous allez payer pour acheter votre terrain constructible.

Ils peuvent être réglés par versements ou directement inclus dans le prix total du bien immobilier.

Les droits d’enregistrement représentent quant à eux entre 5 et 8 % du prix total (frais fixes). Si certains pays comme la France ne pratiquent pas cette taxe, elle existe partout ailleurs en Europe. Elle concerne tout type de vente : maison individuelle ou appartement.

Pour vendre son terrain, il faut faire une estimation de la valeur du bien. Cela permet d’avoir une idée sur le prix de vente. Pour cela, il faut avoir les documents nécessaires pour réaliser l’estimation de votre terrain.