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CHSCT : tout savoir sur ses visites d’inspection

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Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance qui permet aux salariés de faire remonter les problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail. Cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Il existe un CHSCT par établissement, mais il peut y en avoir plusieurs si l’entreprise comporte plusieurs établissements.

Le CHSCT a pour mission principale de prévenir les risques professionnels, mais aussi d’améliorer les conditions de travail et de veiller à l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine.

Ce qu’est le chsct

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est mis en place dans toutes les entreprises ou établissements dotés d’un effectif d’au moins 50 salariés.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. conditions de travail

Quels sont les membres du chsct ?

Le chsct exerce une mission de contrôle et de conseil auprès du chef d’entreprise.

Il est consulté sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et sur les mesures découlant de cette politique.

Le comité se réunit au moins 4 fois par an. Son rôle est important, car il permet d’assurer la sécurité des salariés ainsi que la protection de leur santé physique et mentale. Cela passe par l’analyse des conditions de travail et l’aménagement des postes, mais également par une veille en matière d’hygiène industrielle, de sécurité du travail, etc.

Le comité peut être amené à proposer au chef d’entreprise sa propre expertise sur un point particulier (par exemple : la mise en place d’un nouveau type d’outillage ou l’utilisation massive d’un produit chimique). conditions de travail

Quand et où se déroule une visite d’inspection du chsct ?

La visite d’inspection du chsct peut se dérouler à tout moment de la vie dans l’entreprise.

Il est conseillé de contacter le CHSCT au plus tôt afin que les membres puissent préparer leur venue.

La date et l’heure de la visite sont fixées en fonction des disponibilités du CHSCT, mais il y a lieu de les prendre en compte suffisamment à l’avance.

Le chef d’entreprise doit veiller à organiser cette visite en tenant compte des besoins et contraintes des salariés concernés, ce qui suppose qu’il soit en mesure par exemple, si nécessaire, de libérer exceptionnellement un collègue pour cette occasion. conditions de travail

Quels sont les objectifs des visites d’inspection du chsct ?

Les visites d’inspection du CHSCT ont pour but de s’assurer que l’entreprise respecte les règles en matière de sécurité et de conditions de travail. Elles permettent également au chsct, à travers son expertise technique, d’accompagner le chef d’entreprise dans la prise des décisions qui engagent l’avenir.

Les visites d’inspection ont donc plusieurs objectifs : – Déterminer si les risques identifiés au cours des études menées par le service HSE/QHSE sont correctement appréhendés et traités par l’employeur.- S’assurer que les locaux et équipements sont adaptés aux besoins des salariés.- Contrôler la mise en oeuvre du document unique.- Vérifier la réalisation des actions correctives suite à un accident grave ou une maladie professionnelle. conditions de travail

Comment se déroule une visite d’inspection du chsct ?

La visite d’inspection du chsct est une étape clé de la vie d’un chsct. Elle permet de contrôler l’effectivité des mesures prises par les employeurs pour assurer la santé et la sécurité au travail.

La visite d’inspection du chsct concerne tous les établissements, quels que soient leur taille et le nombre de travailleurs concernés. Ces établissements doivent préparer un ordre du jour qui sera discuté lors de cette réunion. Cet ordre du jour comprendra plusieurs points :  Un bilan des différentes actions menées par le chsct en matière de santé et de sécurité ;  Une analyse des risques identifiés ;  Les résultats obtenus suite aux actions menées par le chsct en matière de santé et sécurité au travail ;  Les mesures à prendre pour amener les entreprises à respecter les obligations légales en matière de conditions de travail. conditions de travail

Quels sont les effets des visites d’inspection du chsct ?

En cas de situation de travail dépassant les limites d’intensité, il est important pour le médecin du travail d’inspecter l’entreprise.

Il peut aussi être utile de procéder à une inspection des locaux et des postes de travail afin d’identifier les dangers potentiels.

Lorsque le médecin du travail constate qu’une situation de travail est susceptible de provoquer un risque grave ou mortel pour les salariés, il doit alors faire une visite d’inspection. Cette visite vise à identifier les causes des risques concernés par la situation de travail, en particulier l’organisation et les conditions matérielles et techniques dans lesquelles se déroule le travail (notamment pour rechercher si elles sont propices au respect des règles).

Le médecin du travail peut également réaliser une étude des postes occupés par certains salariés afin d’apprécier la pénibilité liée aux contraintes physiques ou aux horaires (travail en équipe alternante…).

Le chsct a donc un rôle très important à jouer : il contribue à prévenir tout accident du travail en informant sur les risques professionnels encourus par chaque salarié. conditions de travail

Le CHSCT, qu’est-ce que c’est ?